Mentions légales générales
Les mentions légales générales servent à générer automatiquement les documents douaniers nécessaires lors de commandes à l’export (hors Union Européenne).
Ces documents sont obligatoires pour permettre l’expédition de vos commandes depuis l’emplacement d’expédition.
Mentions légales spécifiques
Lors d’une commande à l’international, il est possible d’ajouter des mentions légales propres au pays de destination.
En l’absence de mentions spécifiques pour ce pays, les mentions légales générales prendront automatiquement le relais.
Formalités administratives
Dans cet onglet, vous pouvez accéder :
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Aux informations administratives de votre compte.
La complétude de votre profil est essentielle pour garantir la qualité des expéditions. Les formalités douanières gérées par HappyColis sont générées à partir des données renseignées ici. -
Au paramétrage des modalités d’expédition souhaitées.
HappyColis vous accompagne dans toutes vos démarches. Retrouvez ci-dessous une aide pratique pour la gestion de vos formalités.
FR 🇫🇷 - Numéro TVA et EORI
Numéro TVA (FR)
👉 Pour retrouver votre numéro de TVA, consultez la lettre d’accueil que vous a adressée votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
💡 Astuce : pensez à l’archiver dès sa réception !
Vous pouvez aussi retrouver ce numéro unique directement sur vos déclarations de TVA.
Numéro EORI (FR)
👉 Pour demander votre immatriculation EORI, rendez-vous sur douane.gouv.fr et utilisez la plateforme Soprano ou remplissez le formulaire prévu à cet effet.
💡 Bonne nouvelle : l’obtention du numéro EORI est gratuite !
=> https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numero-eori#
GB 🇬🇧- Numéro TVA et EORI
Numéro TVA (GB)
👉 Pour gérer votre numéro de TVA au Royaume-Uni, utilisez le service en ligne disponible ici : gov.uk/send-vat-return.
ℹ️ Ce lien est aussi accessible directement depuis le formulaire.
Numéro EORI (GB )
👉 Pour obtenir ou vérifier votre numéro EORI au Royaume-Uni, utilisez le service en ligne disponible ici : gov.uk/eori.
ℹ️ Vous retrouverez aussi ce lien directement dans le formulaire.